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Ces règles d'utilisation sont énumérées afin
de d'améliorer la qualité du service offert à tous nos clients et à la
communauté Internet. De plus, ces règles visent à protéger les clients
de Webboréal et la communauté Internet de tout acte illégal,
irresponsable ou répréhensible. I). Utilisation interdite
- Utiliser le service pour envoyer des courriels non sollicités en
masse:
Il est formellement interdit d'envoyer des messages électroniques non
sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la
publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout
message envoyé à une liste d'adresses dites "opt-in" dont les adresses n'ont
pas été récupérées par le client lui même.
Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d'un autre
site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au
préalable l'autorisation expresse de ce dernier site.
Les clients sont invités à nous faire vérifier leur liste de distribution
s'ils ont des interrogations relatives à cette politique. De plus, les
clients ayant de grosses listes sont priés de communiquer avec nous afin de
déterminer dans quelles conditions ils pourront transmettre leurs messages.
L'envoi de grosses listes peut surcharger le serveur, ce qui contrevient aux
conditions d'utilisation.
- Utiliser le service pour des activités illégales. Entre autres,
les activités suivantes sans s'y limiter sont interdites:
- Utilisation du service pour copier du matériel sans
autorisation;
- Utilisation du service pour receler du matériel illégal telles
des drogues interdites, des jeux illégaux ou du matériel obscène;
- Utilisation du service de façon illégale selon les lois en
vigueur sur les territoires concernés.
- Utiliser le service pour toute activité questionnable ou
douteuse. Sans se limiter à la liste qui suit, les utilisateurs ne
peuvent pas:
- Utiliser le service pour publier ou disséminer de
l'information diffamatoire, des informations personnelles sans le
consentement de la personne ou toute information qui viole le
droit à la vie privée d'une personne;
- Utiliser le service pour promulguer des menaces, du
harcèlement ou toute autre forme d'abus;
- Utiliser le service pour toute autre activité abusive. Sans se
limiter à cette liste, les utilisateurs ne peuvent pas:
- Utiliser le service pour causer des pannes (attaques
Denial Of Service) à quiconque;
- Utiliser le service pour déjouer les règles de sécurité et
porter atteinte aux équipements et à l'achalandage de Webboréal;
- Utiliser le service pour accéder frauduleusement aux
équipements de Webboréal ou de toute autre personne;
- Utiliser le service pour (A) imiter la signature ou
l'identification de quiconque, (B) toute activité en incluant le
IP Spoofing sans s'y limiter pour décevoir ou induire un
client en erreur;
- Utiliser le service pour disséminer des virus, vers, Trojans
(chevaux de Troie) ou tout code informatique qui a pour but de
perturber un service, détruire des données ou des équipements;
- Utiliser le service pour exécuter des scans (Port Scan)
ou toute autre activité intrusive à moins que l'utilisateur ne
soit l'administrateur de la machine visée;
- Utiliser le service pour distribuer et promouvoir des
logiciels ou services qui ont pour effet d'encourager ou de
faciliter l'envoie de courriels commerciaux non sollicités (SPAM);
- Utiliser le service dans le but de nuire ou d'interférer
avec des clients d'Internet. Cela inclut également les autres
clients de Webboréal.
- Webboréal n'a aucune restriction sur le contenu de ses
utilisateurs. Le matériel pour adultes (légal), les fichiers
MP3, les films et les jeux sont permis. Tous les contenus sont
permis s'ils sont légaux. Les utilisateurs sont toutefois tenus
de déclarer le contenu pour adultes s'il y a lieu pour ne pas
nuire aux autres clients.
II) Infractions
Webboréal se décharge de toute obligation ou responsabilité pour la
surveillance de ses clients par rapport aux présentes conditions
d'utilisation. Webboréal ne pourra être tenu responsable des actions de
ses clients ou de toute autre personne ou de tout contenu affiché par
n'importe quel utilisateur. Webboréal se réserve le droit d'imposer une
amende de 20,00 $ pour chaque infraction aux présentes conditions
d'utilisation du service. Si Webboréal est au courant qu'un de ses
client viole les présentes conditions d'utilisation, nous
pourrons prendre les mesures suivantes à notre discrétion, en
tenant compte de la gravité et de la durée de l'infraction:
- Avertissement au client;
- Suspension du client;
- Annulation du service pour le client;
- Imposition d'amende(s);
- Retrait du contenu offensant;
- Toute autre action jugée nécessaire et en accord avec les
présentes conditions d'utilisation, l'entente de service ou
les lois en vigueur sur les territoires concernés.
III) Droits réservés
Webboréal se réserve le droit de coopérer avec les autorités légales
en vigueur lors d'une enquête criminelle ou non pour toute activité
illégale ou douteuse impliquant Webboréal, le service fourni par
Webboréal, ses clients ou tout autre utilisateur du service. Webboréal
se réserve le droit de réagir à toute infraction aux présentes
conditions d'utilisation selon les lois et règlements en vigueur sur le
territoire ou selon toute entente contractuelle. |
