Entente de service

NOTES:
* Les annulations de service mensuels doivent être effectuées au moins 7 jours avant le renouvellement mensuel
* Les annulations de service annuels doivent être effectuées au moins 31 jours avant le renouvellement annuel
* Les services prépayés ne sont pas remboursables

I

Webboréal se réserve le droit de changer et de modifier cette entente de service à sa guise, ainsi que de déterminer si les changements s'appliqueront et quand ils s'appliqueront pour les clients existants et futurs. Toute modification prendra effet lors de sa publication sur le site Web de Webboréal.

La reconduction du service entraîne automatiquement une acceptation de votre part pour l'entente de service présentée ici. SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RESPECTER ET ÊTRE SOUMIS À CETTE ENTENTE DE SERVICE, VEUILLEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT POUR VOUS RETIRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ.

1. Cette entente de service est valide pour toute la durée de votre contrat. Vous vous engagez à respecter cette entente dès votre demande d'activation ou lors du renouvellement, tacite ou non de votre abonnement.
2. Tous les frais de service sont non remboursables et doivent être payés à l'avance selon la tarification en vigueur au moment de la commande. Les frais peuvent être payés par chèque, chèque visé ou certifié ou mandat poste. Webboréal peut envoyer des factures supplémentaires au cours d'une période contractuelle, par exemple une installation de logiciel non standard. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement. De plus, un client qui ne paie pas ses frais dans le délai de 15 jours sans avertir Webboréal est passible d'une suspension ou d'une annulation du service. Des frais de rétablissement de 20,00$ seront ensuite exigés pour rétablir le service. Le client est responsable de tous les frais auxquels il est facturé, qu'il soit encore ou non client de Webboréal. Dans l'éventualité où nous devrions utiliser les services d'une agence de recouvrement, vous serez responsable des frais de recouvrement, frais d'avocat et frais de court.
3. Cette entente de service est automatiquement renouvelée à la fin de l'entente contractuelle vous liant avec Webboréal. Par exemple, si vous avez un contrat d'un an, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une autre année automatiquement. Vous devez avertir Webboréal au moins 7 (sept) jours avant la fin de votre entente mensuelle ou 31 jours pour une entente annuelle contractuelle pour ne pas être renouvelé.
4. Les paiement sont dus 15 jours après la date d'envoie d'une facture. Le service sera activé une fois le paiement reçu et le service sera renouvelé automatiquement à la fin de la période contractuelle vous liant avec Webboréal. Tout changement à un forfait au cours d'une période contractuelle sera effectuée une fois le supplément payé par le client.
5. Toutes les commandes doivent être approuvées par Webboréal. Une commande sera réputée acceptée lorsqu'une confirmation de la commande est envoyée au client. Nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes ou de les accepter suite à un délai. Toutefois, l'acceptation ou les délais s'il y a lieu vous seront communiqués par courriel afin de vous informer de votre dossier.
6. Webboréal se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur sans avis préalable s'il y avait un problème avec le paiement des frais de service. Ces problèmes incluent sans s'y limiter une carte de crédit expirée ou invalide ou un chèque sans provisions. Dans l'éventualité où un paiement est rejeté par l'institution financière de Webboréal, par exemple un chèque sans provision, des frais de 20,00 $ seront exigés.
7. L'utilisation de la bande passante sera mesurée entre autres à l'aide du logiciel MRTG (Multi Router Traffic Grapher) par la méthode suivante: (Moyenne mensuelle ENTRANT + Moyenne mensuelle SORTANT) / 8 bits x 60 secondes x 60 minutes x 24 heures x 30,5 jours = TRANSFERT TOTAL MENSUEL (Go). Tout autre logiciel de mesure de trafic utilisera la même méthode, c'est-à-dire trafic entrant + trafic sortant.
8. Le client est responsable de tout ce qui concerne la gestion et l'administration des serveurs. L'administration standard gratuite et effectuée par Webboréal comprend: restauration du système d'exploitation, recompilation du noyau Linux, recompilation du serveur Apache et mises à jour pour la sécurité (patches). Les services standards gratuits seront effectués dans un délai de 3 à 5 jours. Pour un service immédiat ou non standard, un frais minimum de 50,00 $ de l'heure avec un minimum de 1 heure est exigé.
9. Webboréal se réserve le droit d'imposer une amende de 20,00 $ pour chaque infraction commises aux conditions d'utilisation et à l'entente de service.
10. À moins d'avis contraire, les serveurs ont une limite mensuelle de transfert de 1000 Go. Les clients en excès seront facturés à 5,00 $ / Go de transfert additionnel par mois, à partir du premier octet en excès. Cette condition s'applique aux serveurs dédiés et aux forfaits d'hébergement partagés.
11. Le client a la responsabilité de mesurer le transfert effectué par son compte. Dans l'éventualité où un client dépasse cette limite, le compte est immédiatement suspendu jusqu'à ce que Webboréal soit avisé par le client. Une nouvelle limite est alors attribué au client et facturée au prorata. Webboréal n'assume aucune responsabilité quand aux conséquences qu'une suspension d'un compte en excès peut entraîner.
12. Webboréal se réserve le droit de retenir tout service matériel ou immatériel fourni au client tant que le paiement complet n'a pas été effectué. Après 10 jours de retard, Webboréal pourra effacer de façon permanente les fichiers du client en défaut de paiement. Par exemple, Webboréal demeure propriétaire d'un nom de domaine ou des fichiers d'un client tant que le client n'a pas acquité les frais auxquels il est assujeti par la présente entente. De plus, suite à la période de 10 jours de retard de paiement, Webboréal pourra effacer de façon IRRÉMÉDIABLE TOUTES les données du client, incluant mais sans s'y limiter le site Web, les courriels, les bases de données, les listes de contact, etc.
13. Webboréal utilises un système de facturation électronique qui envoie les factures par courrier électronique (email). Le client accepte de recevoir les factures par courrier électronique et de ne pas demander de copie papier. Le client s'engage à utiliser l'interface-client fournie par Webboréal pour obtenir des informations sur son compte et son solde dû. Le client aura reçu un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à cette interface-client. Toute demande de document papier envoyé par la poste traditionnelle sera facturée à 15,00$ par document pour les destinations au Québec. Des frais de poste supplémentaires seront exigés pour les autres destinations.
14. Le client s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour et à utiliser l'interface-client pour modifier ces informations. Ces informations comprennent sans s'y limiter une adresse de courrier électronique, adresse postale, téléphone, etc. Dans le cas où le client ne reçoit pas les factures parceque son adresse électronique n'est plus valide, le client s'expose à une suspension du service puisqu'il sera en défaut de paiement.
15. Le client accepte d'utiliser le courrier électronique (email) comme mode de contact principal avec Webboréal. Webboréal communiquera les informations de facturation, informations techniques concernant les services et toutes autres informations à l'adresse de courrier électronique du client. Webboréal n'enverra jamais d'informations à une autre adresse de courrier électronique pour prévenir les fraudes. Le client est donc responsable de maintenir ses informations personnelles à jour. Dans le cas où le client ne réponds pas au courrier électronique ou téléphone figurant dans ses informations personnelles, le compte sera immédiatement suspendu.

II Noms de domaine

Les prix indiqués sur le site Web pour les noms de domaine ne s'appliquent pas aux transferts d'un nom d'une tierce partie vers Webboréal. Le client doit fournir des coordonnées exactes et valides pour son nom de domaine tel que l'exige les règlements des diverses autorités et registraires de nom de domaine. Dans le cas d'un transfert de nom existant vers Webboréal, le client est responsable d'effectuer toutes les opération permettant la libération du nom de domaine. Ces opérations peuvent être sans s'y limiter, répondre aux courriels de confirmation, fournir une adresse de courriel exacte pour pouvoir répondre, déverrouiller le nom pour qu'un transfert soit possible,  communiquer avec le registraire en cours pour permettre le transfert. La responsabilité de Webboréal lors d'un transfert de nom de domaine se limite à racheter le nom de domaine selon la demande du client.

Les noms de domaine ne sont pas remboursables. Le client doit s'assurer que le nom commandé soit exact car il ne pourra pas être remboursé. Dans le cas où un client ne respecte pas les conditions d'admissibilité pour un régistraire en particulier (par exemple avoir un point de présence canadien pour un nom de domaine .ca), les frais ne seront pas remboursés et le client devra faire une autre demande.

III

Webboréal n'exercera aucun contrôle sur l'information qui circule sur son réseau ou sur les sites de ses clients. Webboréal n'offre aucune garantie sauf en ce qui concerne la description de l'offre de service sur ce site. Webboréal ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé au client tels qu'une perte de données suite à une interruption du service ou à une erreur du client. La qualité du service dépend de notre réseau ainsi que de la portion de réseau entre nous et le client. Webboréal n'offre aucune garantie sur la qualité des réseaux avec lesquels il n'a pas d'entente.

IV Garantie de disponibilité

Webboréal garantie que le service (bande passante et alimentation électrique) sera disponible 99,9 % du temps (pas plus de 45 minutes de panne dans un mois) sauf en ce qui concerne les entretiens prévus. La garantie de remplacement de matériel est de quatre (4) heures. Si le service est inaccessible durant plus d'une (1) heure au cours d'un mois, le client sera crédité au taux de 1 Go de transfert mensuel par heure de panne pour les prochains dépassements. Le temps de perte d'utilisation est mesuré à partir du moment où Webboréal est avisé de la situation par le client jusqu'à ce que le service soit disponible à nouveau. Le client doit communiquer avec Webboréal dans les 7 jours suivant la panne pour se prévaloir de cette garantie. Une justification traceroute est exigée pour formuler votre demande.

La garantie de disponibilité ne s'applique pas en cas de force majeure, désastre naturel (act of God), sinistres ou autres circonstances imprévisibles et hors de notre contrôle. Dans ces circonstances, Webboréal communiquera son plan d'action a ses clients mais n'assumera aucune responsabilité sur la perte d'utilisation du service due a ces circonstances.

V Engagement du client

Le client déclare et s'engage envers Webboréal de (1) avoir les droits légaux pour s'engager dans la présente de service, (2) utiliser le service en respect avec les conditions d'utilisation, la présente entente de service ainsi que toutes les lois en vigueur sur les territoires concernés, (3) être responsable financièrement de tous les frais concernant son compte, (4) assurer l'exactitude des renseignements que vous nous avez fourni tels que votre nom d'entreprise, votre adresse... (5) votre contenu et vos fichiers ne viole aucun droit à autrui, ou n'enfreint aucune loi ou règlement sur les territoires concernés.

VI Annulation

Webboréal se réserve le droit de mettre fin à cette entente sans raison en donnant à son client un avis par courriel de trois (3) jours avant l'annulation. Webboréal paiera alors la portion payée inutilisée au client mais ne remboursera pas les frais d'assistance techniques s'ils ont eu lieu. Toutefois, si un client viole les conditions d'utilisation ou la présente entente de service, Webboréal se réserve le droit de résilier sans préavis la présente entente sans compensation. Le client doit assumer la responsabilité de son nom de domaine une fois l'entente de service annulée.